Simplifier la publication d’informations sur le développement durable dans l’UE : réduire les charges administratives
- Réglementation
- ESG
Simplifier la publication d’informations sur le développement durable dans l’UE : réduire les charges administratives
La Commission européenne a pour objectif de réduire les charges administratives, de simplifier le reporting en matière de durabilité et de faciliter l’accès des entreprises à la finance durable. À ce titre, la Commission européenne s’est engagée à réduire de 25 % les charges administratives pour toutes les entreprises et de 35 % pour les petites et moyennes entreprises (PME) d’ici la fin de son mandat en 2029.
Impact sur la CSRD
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) a été adoptée en mai 2024, obligeant les entreprises à rendre compte de leurs impacts environnementaux, sociaux et liés au développement durable. Initialement, la directive s’appliquait aux grandes entreprises d’intérêt public de plus de 500 employés, les premiers rapports étant attendus en 2025. Le périmètre devait s’étendre aux entreprises de plus de 250 salariés ou 50 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2026, et aux PME cotées en 2027.
En vertu de la nouvelle proposition, seules les entreprises de plus de 1 000 employés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros ou dont le bilan est supérieur à 25 millions d’euros seront incluses dans le champ d’application de la CSRD. Ce changement exempterait environ 80 % des petites entreprises des exigences en matière de rapports sur le développement durable, ce qui aurait pour effet de suspendre les exigences pour les entreprises qui devaient commencer à publier des rapports en 2026 ou 2027.
Impact sur la taxonomie de l’UE
La Commission européenne a également proposé des modifications à la taxonomie de l’UE, un système qui classe les activités économiques comme durables ou non. En vertu de la nouvelle proposition, seules les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 450 millions d’euros seront tenues d’utiliser la taxonomie, tandis que les petites entreprises peuvent choisir de le faire volontairement si elles veulent accéder à un financement durable. La Commission met également davantage l’accent sur le « financement de la transition », qui permet aux entreprises de rendre compte de la manière dont elles œuvrent en faveur de la durabilité, même si elles ne sont pas encore totalement alignées.
La Commission simplifie également la taxinomie en réduisant de près de 70 % le nombre de points de données requis. Il sera ainsi plus facile pour les entreprises de rendre compte de leurs efforts en matière de durabilité. En outre, la Commission exempte les entreprises de l’obligation d’évaluer la durabilité de certaines activités qui ne sont pas financièrement importantes pour leurs activités. La taxonomie de l’UE a été établie pour aider à orienter les investissements vers des activités durables et soutenir la transition vers une économie plus respectueuse de l’environnement. Il se concentre sur six objectifs environnementaux clés, notamment la réduction du changement climatique, la protection de l’eau et des ressources marines et la préservation de la biodiversité.
