Conditions d'utilisation pour PropertyWeb de CBRE

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En accédant au site www.propertyweb.be ("Site"), vous confirmez que vous êtes un utilisateur professionnel âgé de plus de 18 ans et que vous êtes autorisé à utiliser ce Site, et que vous acceptez d'être lié par toutes les conditions d'utilisation suivantes ("Conditions").

Les présentes Conditions régissent votre accès au Site, sauf s'il existe des conditions distinctes concernant des sections particulières de ce Site, qui sont alors indiquées sur la page appropriée du Site. Si vous n'acceptez pas de respecter ces conditions, vous ne devriez pas utiliser ce site. A des fins de clarification, les références à "nous", "notre", "nos" et "nous-mêmes"  dans les présentes Conditions sont des références à CBRE Limited et à l'une de ses filiales ou sociétés du groupe.

Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité ("Politique de confidentialité"), disponible à l'adresse https://www.propertyweb.be/fr/vie-privee, établissent la base sur laquelle nous recueillons, utilisons et divulguons certains renseignements personnels à votre sujet. Votre utilisation de ce site signifie que vous comprenez et acceptez les termes de cette politique sur les conditions d'utilisation.

Nous pouvons de temps à autre modifier ces conditions et afficherons une copie des conditions modifiées sur ce site. Vous êtes lié par ces conditions mises à jour à partir du moment où elles sont affichées sur ce site. Nous vous conseillons de visiter périodiquement ce site et cette page Web afin de vous assurer que vous êtes à jour par rapport aux changements qui y ont été apportés.

1. Accès

Nous nous réservons le droit de restreindre certaines sections de ce Site aux utilisateurs enregistrés et approuvés. Dans l'éventualité où une section du Site vous obligerait à vous inscrire auprès de nous avant d'en obtenir l'accès, vous acceptez de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets, y compris, mais sans s'y limiter, un nom de membre et un mot de passe ainsi que votre nom, adresse, numéro de téléphone et une adresse électronique valide ("Information de compte"). Vous acceptez de mettre à jour les renseignements sur votre compte au besoin afin de les garder exacts. CBRE utilisera les informations de votre compte conformément à sa politique de confidentialité.

Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom de membre, mot de passe ou compte. CBRE ne sera pas responsable des pertes découlant de l'utilisation non autorisée de votre compte et vous acceptez d'indemniser CBRE pour toute utilisation abusive, non autorisée ou illégale de votre compte.

2. Licence d'utilisation du Site

CBRE vous accorde une licence d’accès et d’utilisation du Site limitée, non exclusive et non transférable, conformément aux présentes Conditions. Toute utilisation du Site qui n'est pas spécifiquement autorisée en vertu des présentes Conditions est strictement interdite.

3. Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que CBRE est propriétaire ou titulaire d'une licence pour tous les titres et droits d'auteur sur le contenu de ce Site. Tous les titres de propriété et les droits de propriété intellectuelle sur tout contenu sous licence fourni sur ce Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et peuvent être protégés par les lois et traités applicables en matière de droit d'auteur ou de propriété intellectuelle et soumis aux restrictions d'utilisation prévues par ces lois ou traités.

Vous pouvez utiliser ce Site pour votre information et à des fins commerciales internes et pouvez en faire une copie des pages, mais seulement pour votre usage commercial interne, et à condition que vous conserviez tous les avis de droits d'auteur et autres avis de propriété intacts. Toute modification, transmission, location, copie ou utilisation du contenu de ce Site à des fins publiques ou commerciales (autres qu'à des fins commerciales internes) est interdite. Les marques suivantes sont des marques déposées de CBRE : CBRE et son logo, ainsi que certaines autres marques déposées, marques de service, graphiques et logos CBRE (collectivement, les "Marques déposées de CBRE") utilisés dans le cadre de la prestation de produits et services CBRE. Le site peut contenir des marques déposées, des marques de service, des graphiques et des logos de tiers. Vous ne bénéficiez d'aucun droit ni d'aucune licence concernant les marques déposées de CBRE ou d'un tiers.

4. Restrictions

Vous convenez que vous ne ferez pas les choses suivantes : (i) utiliser le Site pour reproduire, transmettre, afficher ou distribuer du matériel protégé par le droit d'auteur sur tout support ou par toute méthode sans l'autorisation écrite expresse de CBRE ; (ii) copier, stocker, éditer, modifier, changer, préparer toute œuvre dérivée ou modifier de quelque façon que ce soit le contenu fourni sur ce Site ; ou (iii) utiliser notre Site en violation des présentes Conditions.

Vous convenez que vous ne ferez pas : (a) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou faire de fausses déclarations quant à votre affiliation avec une autre personne ou entité ; (b) s'adonner au pollupostage, à l'inondation, à la collecte d'adresses électroniques ou d'autres renseignements personnels, au spidering, à la capture de données d’écran, de base de données ou toute autre activité visant à obtenir une liste des utilisateurs ou toute autre information, notamment les biens disponibles via ce site ; (c) envoyer des chaînes de lettres ou des schémas pyramidaux via le Site ; (d) tenter d'obtenir un accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques via le Site ; ou (e) utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou interférer avec l'utilisation du Site par toute autre partie et sa jouissance.

5. Politique de confidentialité et soumission d'informations

À moins d'indication contraire dans les présentes conditions, votre utilisation de ce site est assujettie à la politique de confidentialité de CBRE. À l'exception des renseignements personnels identifiables, qui sont couverts par notre politique de confidentialité, tout matériel que vous transmettez ou affichez sur le site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. CBRE n'a aucune obligation à l'égard de ce matériel. Toute communication et tout autre matériel que vous transmettez ou affichez sur ce Site est et restera notre propriété et en les envoyant, vous acceptez que nous puissions les utiliser à quelque fin que ce soit, sans aucune compensation de notre part à votre égard.

6. Clause de non-responsabilité

Le Site vous est fourni "tel quel". Toute utilisation de ce site se fait à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, CBRE exclut toute garantie, expresse ou implicite (y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité satisfaisante, d'aptitude à l'usage et d'utilisation raisonnable). CBRE ne n’émet aucune garantie que ce Site sera exempt de corruption, attaque, virus, interférence, piratage ou autre intrusion de sécurité.

Bien que nous ayons travaillé avec diligence pour fournir des informations exactes et complètes, ce Site vous est fourni gratuitement et nous ne pouvons être tenus responsables envers quiconque pour toute perte ou dommage pouvant résulter directement ou indirectement de l'utilisation de ce Site (ou de toute incapacité à l'utiliser) ou de toute information contenue sur ce Site. Toute l'information relative à la publication d'une propriété sur ce site est sujette à la possibilité d'erreurs, d'omissions, de changements de prix, de location ou d'autres conditions, de vente préalable, de location ou de financement, ou de retrait sans préavis. Les projections, opinions, hypothèses ou estimations contenues dans ce Site ne sont par exemple que des projections, opinions, hypothèses ou estimations et peuvent ne pas représenter la performance actuelle ou future d'une propriété inscrite. Vos conseillers fiscaux et juridiques et vous devriez mener votre propre enquête sur tout bien figurant sur ce Site et sur toute transaction envisagée le concernant.

7. Responsabilité

Rien dans les présentes Conditions n'a pour effet de limiter la responsabilité de CBRE en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence ou d'une fausse déclaration frauduleuse.

En aucun cas, CBRE ne pourra être tenu responsable envers vous des dommages indirects, généraux, spéciaux, accessoires, consécutifs, exemplaires ou autres (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profits, interruption d'activité, corruption de fichiers, perte d'informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire) en relation avec le Site, de quelque façon ou en relation avec l'utilisation ou l'incapacité d'utilisation du Site ou les résultats de son utilisation, même si CBRE a été informé de l'existence de tels dommages. Aucune information ou conseil oral ou écrit donné par CBRE ou d'autres ne créera une garantie et ni vous ni aucun tiers ne pouvez vous fier à ces informations ou conseils.

8. Indemnité

Vous indemniserez CBRE quant à toute perte, réclamation de dommages, demande ou dépense (directe ou indirecte) découlant (i) de toute réclamation quant à votre exploitation, possession ou utilisation du Site ou d'une partie du Site en contradiction avec les présentes Conditions de quelque façon que ce soit ou tout viol des droits de propriété intellectuelle ou d'auteur de tout tiers par du matériel ou information soumis(e) par vos soins ; ou (ii) votre utilisation ou mauvaise utilisation du Site.

9. Général

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois pertinentes applicables à votre utilisation de ce Site.

CBRE ou ses partenaires commerciaux peuvent présenter des publicités ou du matériel promotionnel sur ou par l'intermédiaire du Site. Vos transactions avec, ou votre participation à des promotions de tout annonceur tiers sur ou par l'intermédiaire du Site sont uniquement entre vous et ce tiers et votre participation est soumise aux termes et conditions associés à cette publicité ou promotion. CBRE n'est pas responsable des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de telles transactions ou de la présence de tels documents de tiers sur le Site.

Les liens sur ce Site et d'autres sites Web que nous exploitons peuvent mener à des sites Web de tiers. Le contenu, l'exactitude et le fonctionnement de ces sites Web échappent au contrôle de CBRE et nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour ces sites Web, pas plus que nous n'approuvons le contenu de ces sites Web tiers. En particulier, toute relation que vous entretenez avec ces exploitants de sites Web tiers doit être régie par les conditions générales (le cas échéant) de ces exploitants de sites Web.

L'accès à tout ou partie du Site peut être suspendu temporairement et sans préavis.

Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Le défaut de notre part d'exercer tout droit ou recours en vertu des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours.

Les présentes conditions énoncent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre les parties relativement à l'utilisation de ce site et remplacent toutes les autres conditions qui sont censées être appliquées.

Ces conditions sont régies par la loi belge et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux belges.

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