La chronologie du CSRD et son impact transformateur sur l'immobilier
La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)
À quoi faut-il s’attendre à partir de 2025 ?
** La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est un texte législatif important destiné à améliorer les rapports sur la durabilité dans l’ensemble de l’Union européenne. Elle vise à améliorer la transparence et la responsabilité dans les pratiques de durabilité des entreprises, permettant aux parties prenantes de prendre des décisions éclairées. La CSRD élargit le champ d’application de la précédente directive sur les rapports non financiers (NFRD) en exigeant qu’un plus grand nombre d’entreprises divulguent des informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) pertinentes.**
La CSRD se positionne comme un outil essentiel dans la stratégie de l’UE pour la transition vers une économie plus durable. En tenant les entreprises responsables de leurs pratiques de durabilité, la directive promeut non seulement un comportement responsable des entreprises, mais encourage également les investisseurs à prendre des décisions éclairées en fonction des performances de durabilité à long terme d’une entreprise. À mesure que les entreprises s’adapteront à ces nouvelles exigences de reporting, elles mettront probablement davantage l’accent sur les pratiques durables, contribuant ainsi à un avenir plus vert et plus équitable.
D’ici 2026, la CSRD s’appliquera à toutes les petites et moyennes entreprises (PME) cotées en bourse
Calendrier
Le calendrier de mise en œuvre de la CSRD est structuré de manière à assurer une transition en douceur pour les entreprises. En 2024, la directive entrera en vigueur pour les grandes entités d’intérêt public comptant plus de 500 salariés, les obligeant à rendre compte de leurs pratiques en matière de développement durable pour l’exercice 2023. À l’horizon 2025, la directive étendra son champ d’application aux grandes entreprises qui répondent à deux des trois critères suivants: un chiffre d’affaires net supérieur à 40 millions d’euros, un actif total supérieur à 20 millions d’euros ou plus de 250 salariés. Ces entreprises seront tenues de publier leurs rapports de développement durable pour l’exercice 2024.
D’ici 2026, la CSRD s’appliquera à toutes les petites et moyennes entreprises (PME) cotées en bourse, élargissant considérablement l’éventail des entreprises tenues de rendre compte de leur développement durable. Cette extension vise à garantir que même les plus petites entités contribuent aux objectifs de développement durable de l’UE. En 2027, la directive abordera également les exigences de reporting pour les entreprises non européennes ayant des activités substantielles sur le marché de l'UE, renforçant ainsi encore la portée mondiale des normes de reporting en matière de développement durable.
Enfin, d'ici 2028 et 2029, la CSRD affinera ses lignes directrices et ses attentes en fonction des commentaires et des données recueillis au cours des premières années de mise en œuvre. Ce processus itératif contribuera à consolider un cadre solide pour le reporting en matière de développement durable, garantissant qu'il évolue en réponse à l'évolution du paysage de la responsabilité des entreprises et aux attentes des parties prenantes. Alors que les entreprises se préparent à se conformer, la CSRD est sur le point de transformer le paysage de la responsabilité des entreprises dans l'UE, en promouvant une culture de la durabilité qui résonne au-delà des secteurs et des frontières.
Normes de reporting en matière de développement durable
En termes de forme, la CSRD impose aux entreprises de préparer leurs rapports de développement durable conformément à un ensemble de normes européennes de reporting en matière de développement durable, qui sont en cours d'élaboration. Les entreprises devront fournir leurs données de développement durable dans un format numérique standardisé, qui fera l'objet d'une assurance limitée par un tiers, impliquant l'évaluation d'un auditeur. Cette normalisation facilitera une plus grande uniformité dans les pratiques de reporting et améliorera la fiabilité des données sur la durabilité.
Qui est concerné dans l'immobilier ?
Les propriétaires et investisseurs immobiliers doivent s'assurer que leurs propriétés sont conformes aux normes CSRD, car ils peuvent être tenus de rendre compte en vertu de ces réglementations. Cette conformité est également essentielle pour répondre aux attentes des locataires qui ont leurs propres obligations de reporting. Les propriétés qui respectent les principes ESG ont plus de chances de rester compétitives et résilientes sur le marché. Le non-respect pourrait entraîner la perte de locataires qui accordent la priorité à la durabilité, ce qui aurait un impact négatif sur les taux d'occupation et les revenus locatifs.
Le respect des principes ESG par le biais de la conformité CSRD améliore non seulement la réputation des propriétaires et investisseurs immobiliers, mais renforce également la confiance avec les parties prenantes, les investisseurs et les locataires en faisant preuve de transparence et de responsabilité et en engageant efficacement les parties prenantes. Cette confiance est essentielle pour le succès à long terme.
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