Le certificat PEB pour une unité non résidentielle en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie

Le certificat PEB pour les bureaux, commerces, écoles et hôpitaux.

En Belgique, les trois régions ont chacune leur propre réglementation en matière de performance énergétique des bâtiments. Cela se traduit par des différences importantes, notamment pour les bâtiments non résidentiels ou tertiaires.

Flandre

Le certificat de performance énergétique pour les unités non résidentielles, le « EPC NR », montre l'efficacité énergétique des bâtiments tels que les bureaux, les écoles, les commerces et les hôpitaux. Les unités non résidentielles comprennent tous les bâtiments à l'exception des bâtiments résidentiels, industriels et agricoles.

Le « EPC NR » informe les acheteurs et locataires sur la performance énergétique et doit se conformer à l'obligation de rénovation dans un délai de cinq ans après la vente ou la cession, avec une étiquette énergétique minimale qui doit être justifiée avec un EPC NR. L’EPC NR indique également quelles rénovations sont nécessaires pour devenir neutre en carbone. Depuis le 1er janvier 2023, le EPC NR est obligatoire pour la vente et la location de logements non résidentiels. Depuis le 1er mai 2023, cette obligation s’applique également aux transferts notariés.

A compter du 1er janvier 2024, les bâtiments recevant du public de plus de 250 m² devront disposer d'un EPC NR. Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2025, les grands bâtiments non résidentiels à partir de 1000 m² et à partir du 1er janvier 2026 les bâtiments inférieurs à 1000 m² devront disposer d'un EPC NR. A partir du 1er janvier 2028, un EPC NR valide est exigé pour les grands bâtiments recevant du public, et à partir du 1er janvier 2030 pour toutes les grandes unités non résidentielles, disposant au minimum du label E.

Bruxelles

Tout propriétaire souhaitant vendre ou louer un immeuble en Région de Bruxelles-Capitale doit disposer d'un certificat PEB (Performance Energétique des Bâtiments) pour les logements tertiaires si le bureau fait 500 m² ou plus. Les bureaux de moins de 500 m² et les autres biens tertiaires tels que les commerces, les écoles et les établissements de santé sont provisoirement exemptés de ce certificat. Lors de la construction d'un nouveau bâtiment non résidentiel (tel que des bureaux, des écoles ou des établissements de santé), certaines exigences PEB doivent être remplies, après quoi un certificat PEB « nouvelle construction » est délivré par Bruxelles Environnement.

Wallonie

Aujourd’hui, seuls les bâtiments résidentiels (maisons individuelles, appartements et autres habitations) doivent être certifiés en Wallonie. Les instruments nécessaires à la certification des bâtiments non résidentiels (bureaux, services, entreprises, etc.) sont en préparation.